J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00858

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Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL9900205A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2000 :
M. Lagrave (Dominique) est nommé, en remplacement de M. Hennequin, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rouen-Normandie, avec effet au 1er janvier 2000 ;
M. Wartelle (Michel) est nommé, en remplacement de M. Samuel, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges, avec effet au 1er janvier 2000 ;
M. Noyer (André) est nommé, en remplacement de M. Wacongne, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bordeaux-Aquitaine, avec effet au 1er janvier 2000 ;
M. Fargues (Alain) est nommé, en remplacement de M. Robert, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne, avec effet au 1er janvier 2000 ;
M. Bardiere (Jean) est nommé, en remplacement de M. Trujillo, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire, avec effet au 1er janvier 2000.